Définitions

Les utilisateurs : particuliers, sociétés, artisans, commerçants, architectes, syndic de copropriété, collectivités locales, administrations qui recherchent un ou plusieurs fournisseurs pour faire réaliser des prestations de services (travaux de construction, rénovation, aménagement, décoration,…).

Les fournisseurs* : tout professionnel pouvant répondre à une demande de devis émise par un utilisateur ou pouvant mettre en relation avec un professionnel pouvant répondre à une demande de devis.

Description du service

Le site 91m2.fr propose un service de mise en relation clients/fournisseurs.

Pour être mis en relation gratuitement avec un ou plusieurs fournisseurs, l’utilisateur doit remplir le formulaire de demande de devis correspondant aux prestations qu’il souhaite faire réaliser.

Les fournisseurs intéressés par une demande de devis se mettent ensuite directement en contact avec le client pour lui établir son devis et, le cas échéant, réaliser la ou les prestations demandées.

Le site 91m2.fr ne permet pas d’obtenir un devis automatiquement par email. Les devis sont réalisés par des professionnels se trouvant à proximité du lieu d’exécution de la prestation demandée. Dans la majorité des cas, un contact téléphonique et physique est nécessaire entre l’utilisateur et le fournisseur afin que ce dernier puisse établir un devis précis.

Coût du service

Le service de mise en relation proposé par 91m2.fr est entièrement gratuit pour les utilisateurs.

Aucune commission n’est prise sur le montant des prestations réalisées par les fournisseurs.

Engagements des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le service de mise en relation du site 91m2.fr à des fins personnelles et pour des prestations réelles et sérieuses.

Les utilisateurs s’engagent à indiquer dans leurs demandes de devis des informations exactes.

Les utilisateurs s’engagent à informer 91m2.fr dès qu’ils n’ont plus besoin d’être mis en relation avec un fournisseur.

Les utilisateurs s’engagent à informer 91m2.fr de toute modification portant sur le contenu des demandes de devis qu’ils ont passées.

Toute utilisation abusive des services et du site 91m2.fr fera l’objet de poursuites judiciaires. Sont par exemple considérées comme abusives les demandes de devis fantaisistes, ou contenant des informations fausses, ou contraires aux bonnes moeurs, ou portant sur des produits/services prohibés ou illégaux, ou portant atteinte à l’ordre public, ou usurpant l’identité d’une tierce personne.

Toute demande de devis non confirmée, incomplète, trop approximative, contenant des informations fausses ou incohérente sera systématiquement supprimée.

Transmission des coordonnées et vérification

Pour les besoins de la mise en relation, les utilisateurs s’engagent à transmettre leurs coordonnées complètes et exactes afin qu’ils puissent être contactés directement par le site 91m2.fr ou un prestataire/fournisseur pouvant répondre à leurs demandes de devis.

L’utilisateur est parfaitement informé que pour la vérification de ses coordonnées, un robot d’appel téléphonique peut le contacter afin de vérifier l’existence et la réalité de son numéro de téléphone de même qu’un système automatisé pour ses coordonnées mail.

Il est précisé que la mise en relation utilisateurs/fournisseurs peut être effectuée par tout moyen et notamment par un robot d’appel permettant un contact direct téléphonique entre utilisateurs/fournisseurs et/ou la vérification de ses coordonnées. Le contact téléphonique peut être réalisé à tout moment par le robot d’appel et l’utilisateur est informé qu’aucune plage horaire pour un contact téléphonique automatique n’est prévue. En soumettant une demande de devis, l’utilisateur accepte que la mise en relation soit faite par tout moyen y compris par l’intermédiaire d’un robot d’appel et renonce à se prévaloir d’un quelconque préjudice du fait de l’usage de ce robot d’appel.

Newsletter et informations commerciales

L’utilisateur est informé qu’en cas d’accord sur la réception « des infos et guides relatifs à [son] projet » ou « Des informations et conseils pour développer [son] activité commerciale », il sera destinataire de la newsletter de travaux.com et des offres commerciales.

A tout moment, l’utilisateur pourra cesser de recevoir ces offres par une procédure de désinscription proposée en fin de chaque envoi, ou en envoyant une demande de désinscription par email à contact@91m2.fr

Engagements des fournisseurs

Pour pouvoir répondre aux demandes de devis, les fournisseurs s’engagent à :

  • répondre aux demandes de devis dans un délai de 3 jours
  • réaliser des devis gratuits
  • respecter les engagements et les délais indiqués sur les devis
  • respecter la réglementation et les normes en vigueur
  • respecter le droit fiscal et social imposé par le législateur
  • être à jour des assurances obligatoires
  • effectuer des prestations de qualité
  • assurer un service après vente de qualité

Afin d’assurer un service de qualité, tout manquement grave à l’un des points ci-dessus, constaté directement par 91m2.fr ou signalé par un utilisateur, entraînera systématiquement l’exclusion du fournisseur. 91m2.fr se réserve également le droit d’exclure à tout moment un fournisseur qu’elle ne jugerait plus correspondre à l’esprit de son service. Toutefois, la responsabilité de Travaux.com ne pourra être engagée en cas de manquement de la part d’un fournisseur trouvé par son intermédiaire à l’un des points ci-dessus.

Engagements et responsabilité de 91m2.fr
  • 91m2.fr s’engage à proposer son service gratuitement aux utilisateurs et à ne pas percevoir de commission sur le montant des travaux.
  • 91m2.fr s’engage à une totale indépendance vis-à-vis des fournisseurs et à ne pas privilégier un fournisseur plutôt qu’un autre.
  • 91m2.fr s’engage à tout mettre en oeuvre pour trouver le plus rapidement possible un ou plusieurs fournisseurs pouvant répondre à la demande de devis d’un utilisateur.
  • 91m2.fr s’engage à informer les utilisateurs par email dès qu’un fournisseur a été trouvé et à lui communiquer toutes les coordonnées du dit fournisseur. 91m2.fr s’efforcera de communiquer des informations à jour et vérifiées à l’utilisateur mais ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d’erreur, d’omission ou de diffusion de fausses informations de la part du fournisseur.
  • 91m2.fr s’engage à informer les utilisateurs par email, dans un délai de 7 jours ouvrés, dans le cas où aucun fournisseur n’aurait été trouvé pour répondre à la demande de devis. En aucun cas, 91m2.fr ne pourra être tenu pour responsable des éventuels désagréments ou dommages occasionnés par le fait qu’aucun professionnel n’ait été trouvé pour répondre à une demande de devis.
  • Dans le cas où les informations fournies dans la demande de devis seraient considérées comme incomplètes, trop approximatives, fausses ou incohérentes, 91m2.fr s’engage à contacter par email ou téléphone l’utilisateur avant de supprimer sa demande de devis, afin d’obtenir toutes les précisions nécessaires. Dans le cas où 91m2.fr n’obtenait pas de réponse satisfaisante, la demande de devis sera supprimée sans que 91m2.fr puisse en être tenu responsable.
  • Le service de 91m2.fr prend fin automatiquement au moment où l’utilisateur a été mis en contact avec un fournisseur. 91m2.fr n’intervient jamais dans la relation commerciale (avant, pendant et après la réalisation des prestations demandées) qui unit l’utilisateur et le fournisseur trouvé par son intermédiaire mais choisi par l’utilisateur. 91m2.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels dommages et désagréments occasionnés avant, pendant ou après la réalisation des prestations réalisées par le fournisseur choisi par l’utilisateur.
  • 91m2.fr décline toute responsabilité quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation. Il est de la seule responsabilité des utilisateurs de vérifier les références, les assurances et les compétences des fournisseurs avec lesquels ils décident de travailler. L’utilisateur devra prendre toutes les précautions nécessaires avant de signer le bon de commande avec le fournisseur et de lui verser un 1er acompte.
Données personnelles

Les informations qui concernent l’utilisateur sont destinées à 91m2.fr et aux prestataires pouvant traiter sa demande de devis. L’utilisateur accepte que celle-ci puisse être transmise de quelque manière que ce soit à un autre professionnel de l’intermédiation en vue de recevoir des devis correspondant à sa demande. En indiquant son adresse email, le numéro de mobile et en précisant qu’elle accepte les messages de Travaux.com, il sera amené à recevoir des informations via son email ou son mobile. Le présent site a fait l’objet d’une déclaration CNIL sous le numéro en cours d’immatriculation. À ce titre, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).
Pour l’exercer, l’utilisateur doit s’adresser à 91m2.fr –  par email : contact@91m2.fr

Il est rappelé à l’utilisateur les dispositions de l’article L121-34 du Code de la consommation qui permet à tout consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

*Afin de garantir une meilleure satisfaction du service, des professionnels hors réseau 91m2.fr pourront être amenés à répondre à une demande de devis émise par un utilisateur.