crédit impôts

Subventions et crédits d’impôts

Sachez que lorsque vous faites appel à un artisan par l’intermédiaire de 91m2, vous pouvez selon certaines conditions, bénéficier d’aides et de subventions pour vos travaux. Des aides financières peuvent correspondre à votre situation, certaines sont cumulables. Prenez le temps d’élaborer votre projet, renseignez-vous auprès de vos collectivités ou d’un point rénovation info service avant d’engager vos travaux afin de bénéficiez d’aides de l’État.

 

TVA réduite pour les travaux de rénovation

Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits, sous certaines conditions.
La TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 %, au lieu du taux normal à 20 %, est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Dans les départements de Guadeloupe, Martinique et La Réunion, le taux applicable est de 2,1 %.

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Éco-prêt à taux zéro

Accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, l’éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation. Un éco-prêt copropriétés réservé aux syndicats de copropriétaires est aussi disponible. Son montant maximum est de 10 000 € par logement (jusqu’à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux). Pour bénéficier de ce prêt , depuis le 1er septembre 2014, vous devez recourir à des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

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Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Accessible aux propriétaires occupants et locataires, le crédit d’impôt pour la transition énergétique vous permet de déduire de vos impôts 30 % des dépenses d’équipements et/ou de main d’œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique. Depuis le 1er janvier 2015, pour bénéficier de cette aide, vous devrez faire appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) .

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Programme « Habiter Mieux » de l’Anah

Accessible aux propriétaires occupants sous conditions de ressources et sur constitution d’un dossier de demande, le programme Habiter Mieux est une aide financière pouvant atteindre 10 000 euros. Cette aide est complétée par une prime d’Etat pouvant aller de 1 600 à 2 000 euros à condition que les travaux réalisés améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique du logement. Cette amélioration est mise en évidence en comparant l’évaluation énergétique avant et après travaux. Une seule prime est versée pour un même logement et pour un même bénéficiaire.

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Prime Énergie

Les grands fournisseurs d’énergie et vendeurs de carburant devant justifier envers l’Etat de leurs efforts d’économies d’énergie, ils proposent des programmes permettant aux particuliers de bénéficier de subventions pour leur travaux de rénovation énergétique. Ainsi les particuliers peuvent recevoir une prime pour la réalisation de leurs travaux en s’inscrivant à un programme de Primes Énergie.

 

Le Pacte Énergie Solidarité

Il vous permet d’isolez vos combles perdus pour 1€ (sous réserve d’éligibilité).

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Le chèque Énergie

Le chèque énergie est destiné aux foyers modestes et a pour but de remplacer les tarifs sociaux de l’énergie. Il peut être utilisé pour régler des factures de chauffage ou financer des travaux de rénovation énergétique.

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Aides & Subventions régionales

Votre commune, département ou région peuvent vous proposer des aides à la rénovation énergétique. Associées aux autres aides existantes, vous réduirez considérablement votre budget.

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Aides de la caisse de retraite

Si vous êtes retraité et que vous souhaitez réaliser des travaux pour améliorer votre logement, votre caisse de retraite peut vous accorder une aide financière. L’aide de la Caisse de Retraite s’adresse à toutes les personnes retraitées, peu importe le régime de retraite

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Prêt de la Caisse d’Allocations Familiales

La caisse d’allocations familiales (Caf) peut accorder un prêt à l’amélioration de l’habitat aux allocataires qui répondent aux critères d’éligibilité. Le prêt s’adresse aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires de leur logement.

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CE QUI CHANGE EN 2018

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite), qui permet de financer en partie des travaux de rénovation énergétique, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2018, mais le champ de dépenses éligibles au dispositif est restreint et le taux de l’avantage fiscal baisse de moitié pour certains travaux.

Moins d’équipements éligibles au crédit d’impôt

Désormais, les achats de portes donnant sur l’extérieur et de volets isolants ne sont plus éligibles au Cite depuis janvier 2018. Toutefois, à titre transitoire, les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation des fenêtres (par exemple le double vitrage) payées entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin de la même année ouvrent encore droit au bénéfice de l’avantage fiscal, à condition de remplacer un simple vitrage. Ces équipements seront donc exclus du Cite à compter du 1er juillet 2018. Le taux du crédit d’impôt que les contribuables peuvent déduire de leur impôt sur le revenu est en plus abaissé de 30 à 15 %. Si les chaudières à haute performance énergétique fonctionnant au fioul sont désormais également exclues, celles respectant des très hauts critères de performance bénéficieront du Cite au taux de 15 % si elles sont payées entre le 1er janvier et le 30 juin 2018.Quant aux pompes à chaleur ne produisant que de l’eau chaude sanitaire, le crédit d’impôt s’applique dans la limite d’un plafond de 3 000 € TTC (voir : Jusqu’à 3 000 € d’aide pour changer sa chaudière au fioul). En revanche, le taux de 30 % est conservé pour les autres équipements et matériaux listés dans l’article 18 bis du CGIPar ailleurs, les travaux éligibles au Cite continuent de bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5,5 % tout au long de l’année 2018.

Plusieurs mesures transitoires

Afin de ne pas pénaliser les personnes ayant engagé des travaux sans les avoir finalisés avant le début de l’année, la loi de finances pour 2018 a prévu des mesures transitoires. Ainsi, pour les chaudières au fioul et les matériaux d’isolation des parois vitrées commandées en 2017, les contribuables continuent de bénéficier d’un Cite égal à 30 % du montant des dépenses s’ils justifient de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte avant le 1er janvier 2018.Pour les dépenses de chaudières au fioul et de matériaux d’isolation des parois vitrées, le nouveau dispositif (à savoir un Cite de 15 %) s’applique également aux dépenses payées entre le 1er juillet et 31 décembre 2018 pour lesquelles le contribuable justifie de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte entre le 1er janvier et le 30 juin 2018.

Deux nouveaux équipements éligibles au Cite

Sont dorénavant éligibles au Cite, les frais d’équipement pour le raccordement au réseau de chaleur ou de froid lorsqu’ils sont facturés sous la forme de droits ou frais de raccordement.Les dépenses payées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 au titre de la réalisation d’un audit énergétique, en dehors des cas où la réglementation l’impose, sont éligibles, à condition d’inclure des propositions de travaux permettant au contribuable d’atteindre un très haut niveau de performance énergétique. Pour mémoire : le Cite sera transformé en prime à partir de 2019.