Mentions légales

 

Tous les éléments composant le site 91m2.fr, y incluant les textes, les logos, les photographies, et autres signes distinctifs apparaissant sur le site sont protégés par la lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification et de rectification des données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-nous votre demande par courriel à l’adresse suivante :  support@91m2.fr

Toute reproduction même partielle est strictement interdite et expose de ce fait tout contrevenant à des poursuites judiciaires.

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Politique de confidentialité

 

L’adresse de notre site Web est : https://91m2.fr/

 

Engagement de la société 91m2 en faveur de la protection de la vie privée propriétaire de 91m2

Parce que nous vous considérons comme un client de marque, votre complète satisfaction et votre confiance sont essentielles pour nous. C’est pourquoi, dans le cadre de notre engagement à répondre à vos attentes, nous avons mis en œuvre une politique de protection de votre vie privée.

Cette charte matérialise nos engagements envers vous et décrit les modalités suivant lesquelles 91m2 utilise les données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où vous étiez inscrit sur la liste Bloctel, ce consentement prévaut et vous pourrez donc être contacté par téléphone.

 

Principes des règles appliquées

« Six principes » constituent les principales règles que nous appliquons.

CONSENTEMENT

Par « donnée personnelle », nous entendons toute information collectée et enregistrée dans un format qui permet de vous identifier personnellement, soit directement (ex : nom) ou indirectement (ex : adresse email) en qualité de personne physique. Avant de nous transmettre ces informations, nous vous recommandons de prendre connaissance de la suite de ce document décrivant notre politique en matière de protection de la vie privée de nos clients.

6 principes applicables en matière de protection des données personnelles :

1. Transparence : lors de la collecte et du traitement de vos données personnelles, nous vous communiquerons toute information et vous informerons de la finalité et des destinataires des données.

2. Légitimité : nous collecterons et traiterons vos données personnelles uniquement aux fins qui sont décrites dans la présente Charte.

3. Pertinence et exactitude : nous ne collectons que les données personnelles nécessaires au traitement des données. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour vous garantir que les données personnelles que nous conservons sont exactes et à jour.

4. Conservation : nous conserverons vos données personnelles pendant la période nécessaire aux fins du traitement des données conformément aux exigences prévues par la loi.

5. Accès, rectification, opposition : vous avez la possibilité d’accéder, de modifier, de corriger ou de supprimer vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles notamment afin de ne pas recevoir de prospection commerciale.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à toute communication des informations personnelles vous concernant en vous adressant à 91m2 par email à l’adresse : support @ 91m2 point fr

6. Confidentialité et sécurité : nous avons mis en place les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre l’altération ou la perte accidentelle ou illicite ou l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.

 

Quelles sont les données collectées ?

Des coordonnées (par exemple nom, prénom, adresse email…)

Nous ne collectons volontairement pas d’informations sensibles, telles que concernant les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, croyances religieuses et philosophiques, l’appartenance à un syndicat, les détails de santé ou d’orientation sexuelle.

 

Quand vos données personnelles sont-elles collectées ?

Les données personnelles peuvent être collectées à différentes occasions, notamment :

  1. Participation à des programmes de formation ou évènements particuliers
  2. Activités Internet : Connexion au site 91m2.fr (adresse IP, cookies) ; Formulaires de collecte en ligne (inscription au forum, newsletter, commentaire sur notre blog…) Connexion aux différents services en ligne proposés par 91m2 (forum, cloud, applications métier…)

 

Quelles sont les finalités ?

Nous collectons vos données personnelles dans le but de :

  1. Remplir nos obligations vis-à-vis de l’ensemble de nos clients, prestataires, services publics
  2. Établissement et conservation des documents légaux en conformité avec les normes comptables ;
  3. Traiter de vos données personnelles dans notre programme marketing client, afin d’effectuer des opérations marketing, de promotion de marques et d’avoir une meilleure compréhension de vos besoins et de vos souhaits ;
  4. Personnaliser nos services et les messages relationnels à votre attention ;
  5. Vous informer de tout nouveau service
  6. Effectuer la gestion des demandes de désabonnements ;
  7. Effectuer la prise en compte du droit d’opposition ;
  8. Procéder à des recoupements, analyses et combinaisons via un tiers de confiance de vos données collectées
  9. Améliorer nos services notamment : Réalisation d’études et d‘analyses des questionnaires et commentaires clients ; Gestion des demandes clients.
  10. Sécuriser et améliorer votre utilisation de notre site web notamment : Amélioration de la navigation ; Mise en œuvre de la sécurité et prévention des fraudes.
  11. Se conformer aux législations locales (par exemple conservation de documents comptables, etc.)

 

Conditions d’accès par des tiers de vos données personnelles

Nous devons partager vos données personnelles avec des destinataires internes et externes, dans les conditions suivantes :

  1. Services Informatiques (gestion des mailing) ;
  2. Partenaires commerciaux et services marketing ;
  3. Prestataires de services externes : Sous-traitant informatique, imprimeurs.
  4. Partenaires commerciaux ou du service public.

 

Sécurité des données

91m2.fr prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé. À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feux) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc…).

 

Cookies et autres traceurs

91m2.fr utilise des cookies et d’autres traceurs sur son site web. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver les cookies par le paramètrage de votre navigateur.

 

Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la période nécessaire aux fins exposées dans la présente charte ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.

 

Accès et modification

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de les modifier sous réserve des dispositions légales applicables.

Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition par email à l’adresse support @ 91m2 point fr. Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devrons vous identifier afin de répondre à votre requête. Pour cela, il vous sera demandé de joindre à l’appui de votre demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel que le permis de conduire ou le passeport.

Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable.

 

Mise à jour

Nous pouvons modifier la présente charte périodiquement. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cette charte.

 

Questions et contact

Pour toutes questions concernant la politique de données personnelles, merci de prendre contact avec nous à l’adresse suivante : support@91m2.fr